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M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Quorum du Comité des éleveurs de poulettes: Le quorum du Comité des éleveurs de poulettes est constitué de la majorité des membres le formant, les vacances au sein du Comité des éleveurs de poulettes n’étant pas calculées dans l’établissement du quorum.
Décision 11717, a. 14; N.I. 2020-03-01.
En vig.: 2020-02-16
14. Quorum du Comité des éleveurs de poulettes: Le quorum du Comité des éleveurs de poulettes est constitué de la majorité des membres le formant, les vacances au sein du Comité des éleveurs de poulettes n’étant pas calculées dans l’établissement du quorum.
Décision 11717, a. 14; N.I. 2020-03-01.
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